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SP\u00c9CIFICATIONS
conditions
de
fabrication
10
-
D\u00c9LAIS
D
EXP\u00c9DITION
Nous
accordons
aux
d\u00e9lais
une
importance
majeure
Ils
font
notre
r\u00e9putation
Cependant
nous
fabriquons
et
restons
sujets
\u00e0
des
al\u00e9as
de
production
Nos
d\u00e9lais
sont
donc
indicatifs
mentionn\u00e9s
en
jours
ouvr\u00e9s
(sauf
samedi
jours
f\u00e9ri\u00e9s
et
p\u00e9riodes
de
fermeture)
et
s
entendent
d\u00e9part
usine
Dans
certains
cas
les
d\u00e9lais
indiqu\u00e9s
peuvent
\u00eatre
raccourcis
sous
r\u00e9serve
d
une
majoration
faisant
l
objet
d
un
devis
Pour
l
acheminement
des
colis
il
convient
d
ajouter
la
dur\u00e9e
du
transport
Pour
un
d\u00e9lai
plus
court
demandez
un
devis
En
cas
d
imp\u00e9ratif
il
vous
appartient
de
nous
le
pr\u00e9ciser
11
-
R\u00c9CEPTION
DES
MARCHANDISES
Le
r\u00e9ceptionnaire
de
l
Acheteur
doit
indiquer
lisiblement
ses
nom
et
fonction
sur
les
bons
de
r\u00e9ception
du
transporteur
lors
du
d\u00e9p\u00f4t
du
colis
12
-
O\u00d9
ACHETER
Les
produits
de
ce
catalogue
sont
disponibles
uniquement
chez
les
professionnels
de
l
imprim\u00e9
et
les
fournituristes
sp\u00e9cialis\u00e9s
13
-
GARANTIE
13
1
Les
produits
fabriqu\u00e9s
sont
garantis
conformes
aux
sp\u00e9cifications
indiqu\u00e9es
dans
ce
catalogue
13
2
Le
degr\u00e9
d
exigence
ne
peut
\u00eatre
sup\u00e9rieur
\u00e0
celui
de
la
qualit\u00e9
industrielle
d\u00e9finie
par
des
crit\u00e8res
d
utilisation
normale
et
s
accommode
sur
l
ensemble
d
un
tirage
de
la
pr\u00e9sence
de
d\u00e9fauts
mineurs
tels
que
des
tr\u00e8s
petites
taches
des
l\u00e9g\u00e8res
variations
de
couleurs
ou
d
intensit\u00e9
ou
des
raccords
sur
les
bobines
d
\u00e9tiquettes
13
3
Tous
traitements
non
pr\u00e9vus
\u00e0
la
commande
et
r\u00e9alis\u00e9s
ult\u00e9rieurement
par
l
Acheteur
apr\u00e8s
r\u00e9ception
des
marchandises
(embossage
colorisation
surimpression
etc
)
sont
fortement
d\u00e9conseill\u00e9s
et
d\u00e9gageront
le
Vendeur
de
toute
responsabilit\u00e9
14
-
CONTESTATIONS
14
1
Aucune
contestation
n
est
recevable
si
le
produit
est
conforme
aux
descriptions
et
aux
conditions
de
fabrication
indiqu\u00e9es
sur
ce
catalogue
14
2
Il
en
est
de
m\u00eame
si
aucune
\u00e9preuve
n
a
\u00e9t\u00e9
sollicit\u00e9e
par
l
Acheteur
(voir
les
conditions
d
infographie)
14
3
Les
in\u00e9vitables
d\u00e9fauts
d
ex\u00e9cution
dus
aux
technologies
employ\u00e9es
par
rapport
\u00e0
d
autres
proc\u00e9d\u00e9s
ainsi
que
les
retards
ind\u00e9pendants
de
la
volont\u00e9
du
Vendeur
dont
les
retards
li\u00e9s
au
transport
ou
cas
de
force
majeure
ne
peuvent
pas
motiver
de
la
part
de
l
Acheteur
un
refus
d
acceptation
des
marchandises
ni
davantage
pr\u00e9tention
\u00e0
un
rabais
sur
le
prix
ni
encore
r\u00e9paration
d
un
quelconque
pr\u00e9judice
14
4
Une
malfa\u00e7on
inf\u00e9rieure
\u00e0
2
%
d
une
fabrication
sera
obligatoirement
accept\u00e9e
par
l
Acheteur
Cette
d\u00e9fectuosit\u00e9
d
une
partie
de
la
fabrication
ne
pourra
pas
motiver
le
rejet
total
ni
un
retard
de
paiement
pour
la
partie
conforme
14
5
Dans
le
cas
d
une
base
de
donn\u00e9es
crypt\u00e9e
avec
des
QR
codes
ou
des
codes-barres
imprim\u00e9s
en
vue
d
une
lecture
optique
ou
\u00e9lectromagn\u00e9tique
le
Vendeur
ne
pourra
pas
\u00e0
priori
\u00eatre
tenu
responsable
d
une
lecture
erron\u00e9e
Une
\u00e9tiquette
de
fermeture
indique
la
quantit\u00e9
par
bobine
Cette
quantit\u00e9
est
g\u00e9n\u00e9ralement
major\u00e9e
Des
\u00e9tiquettes
manquantes
dans
les
bobines
dans
des
proportions
n
exc\u00e9dant
pas
5/1000
seront
accept\u00e9es
14
6
En
cas
d
erreur
de
fabrication
ou
si
le
produit
est
reconnu
d\u00e9fectueux
une
nouvelle
fabrication
non
facturable
peut
\u00eatre
propos\u00e9e
par
le
Vendeur
et
exp\u00e9di\u00e9e
dans
les
meilleurs
d\u00e9lais
En
revanche
la
marchandise
r\u00e9put\u00e9e
d\u00e9fectueuse
sera
tenue
\u00e0
disposition
du
transporteur
du
Vendeur
pour
un
enl\u00e8vement
gratuit
\u00e0
d\u00e9faut
de
pr\u00e9sentation
la
nouvelle
marchandise
serait
factur\u00e9e
en
sus
\u00e0
l
Acheteur
14
7
Dans
tous
les
cas
de
contestation
l
Acheteur
doit
appeler
le
service
client\u00e8le
du
Vendeur
et
lui
demander
un
accord
\u00e9crit
lui
permettant
de
renvoyer
son
colis
r\u00e9put\u00e9
d\u00e9fectueux
En
dehors
de
ces
conditions
aucun
retour
ne
sera
accept\u00e9
14
8
Les
colis
manquants
les
retards
de
livraison
ou
les
avaries
sont
du
ressort
du
transporteur
faites-les
conna\u00eetre
imm\u00e9diatement
au
Vendeur
14
9
Il
appartient
\u00e0
l
Acheteur
de
v\u00e9rifier
la
conformit\u00e9
pleine
et
enti\u00e8re
du
produit
livr\u00e9
d\u00e8s
r\u00e9ception
En
aucun
cas
la
responsabilit\u00e9
reconnue
du
Vendeur
ne
peut
entra\u00eener
\u00e0
sa
charge
une
obligation
allant
au-del\u00e0
du
remplacement
pur
et
simple
des
produits
r\u00e9put\u00e9s
non
conformes
En
dehors
de
cette
condition
aucune
indemnit\u00e9
ou
p\u00e9nalit\u00e9
ne
pourra
\u00eatre
r\u00e9clam\u00e9e
au
Vendeur
en
cas
de
litige
14
10
Conform\u00e9ment
\u00e0
la
loi
Hamon
de
2014
d\u00e9finissant
les
Conditions
G\u00e9n\u00e9rales
de
Vente
comme
le
\u00ab
socle
unique
des
relations
commerciales
\u00bb
nous
ne
reconnaissons
en
aucun
cas
d
\u00e9ventuelles
Conditions
d
Achat
Seules
nos
Conditions
G\u00e9n\u00e9rales
de
Vente
sont
applicables